Permis de tir de salves
conformément à l'article 32 de la première ordonnance sur les explosifs.
Pour solliciter une autorisation au titre de l'article 27 de la loi sur les explosifs (SprengG), vous devrez fournir une preuve d'adhésion à une association reconnue et la confirmation du conseil d'administration de cette association que les tirs de salves sont effectués dans le but de préserver les coutumes locales.
Pour participer à une formation de base conformément à l'article 32 du premier décret relatif aux explosifs (1. SprengV), un certificat de non-objection, conformément à l'article 34 du même décret, est requis. Veuillez noter que les délais de traitement pour ces formations peuvent être assez longs. Vous recevrez généralement votre certificat de non-objection sous 4 à 6 semaines, mais dans des cas exceptionnels, ce délai peut aller de 2 à 12 semaines.
Nous serons ravis d'organiser la formation spécialisée dans vos locaux. Des locaux adaptés et un accès à un espace extérieur approprié pour les tirs de salves sont nécessaires. La participation à l'une de nos formations est également possible après inscription préalable.
Grâce à notre accréditation nationale, les démarches administratives interétatiques sont simplifiées.
Veuillez noter qu'en raison de la modification du premier décret relatif aux explosifs du 1er juillet 2017, nos formations aux feux d'artifice ne peuvent désormais être proposées que sous forme de cours individuels.
Procédure
Quatorze jours avant le début de la formation, chaque participant reçoit tous les documents nécessaires à la formation spécialisée conformément à l'article 32 du premier décret relatif aux explosifs (1. SprengV) (dite « autorisation de tir au canon »).
La formation, qui consiste en des exercices de tir au canon et de manipulation de poudre noire, dure deux jours et aborde les thèmes suivants :
- Théorie du tir au canon
- Pratique du tir au canon
- Principes juridiques relatifs à la manipulation des explosifs
L'examen, conformément à l'article 36 du premier décret relatif aux explosifs (1. SprengV), a généralement lieu une semaine après la formation. Il peut toutefois être passé immédiatement, le troisième jour suivant la formation, sur demande.
La présence d'un représentant officiel est requise pour l'examen.
L'examen comprend une épreuve écrite et une épreuve pratique. Dans des cas exceptionnels, une épreuve orale et pratique peut être exigée en cas de rattrapage.
En cas de réussite, la formation se conclut par la délivrance d'un certificat.