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Kurpfalz WaffenKurpfalz Waffen

Politique de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement

1.1

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet et de l’intérêt que vous nous portez. Nous vous informons ci-après de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site Internet. Les données à caractère personnel désignent toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2

Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site Internet, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est :

Andreas Gundacker
Kurpfalz-Waffen
Gräfensteiner Str. 14
66989 Petersberg
Allemagne

Téléphone : +4917678179548
E-mail : kurpfalz-waffen@gmx.de

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Collecte des données lors de la visite de notre site Internet

2.1

Lorsque vous consultez notre site Internet à des fins purement informatives, c’est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’informations par un autre moyen, nous collectons uniquement les données que votre navigateur transmet au serveur du site (appelées « fichiers journaux du serveur » ou « server log files »).

Lorsque vous accédez à notre site Internet, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires à l’affichage du site :

  • Le site Internet consulté
  • La date et l’heure de l’accès
  • Le volume de données transmises en octets
  • La source ou le référent à partir duquel vous avez accédé à la page
  • Le navigateur utilisé
  • Le système d’exploitation utilisé
  • L’adresse IP utilisée (le cas échéant, sous une forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et le fonctionnement de notre site Internet. Les données ne sont ni transmises à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.

2.2

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des données à caractère personnel ainsi que d’autres contenus confidentiels (par exemple, les commandes ou les demandes adressées au responsable du traitement), ce site Internet utilise un chiffrement SSL ou TLS.

Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à la présence du préfixe « https:// » et du symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

3) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site Internet plus agréable et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal.

Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (appelés « cookies de session »), tandis que d’autres restent enregistrés plus longtemps sur votre terminal et permettent de sauvegarder les paramètres du site (appelés « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l’aperçu des paramètres des cookies de votre navigateur Internet.

Dans la mesure où certains cookies que nous utilisons entraînent également le traitement de données à caractère personnel, ce traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour l’exécution d’un contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD lorsque vous avez donné votre consentement, ou conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes à garantir le meilleur fonctionnement possible du site Internet et à rendre votre visite aussi conviviale et efficace que possible.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à décider individuellement de les accepter ou non. Vous pouvez également exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que le refus des cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site Internet.

4) Prise de contact

Lorsque vous nous contactez (par exemple, au moyen d’un formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont collectées.

Les données collectées lors de l’utilisation d’un formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire correspondant. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement afin de répondre à votre demande, de vous contacter et d’assurer l’administration technique associée.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise à conclure un contrat, le traitement repose également sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Vos données seront supprimées une fois votre demande définitivement traitée. Tel est le cas lorsque les circonstances permettent de conclure que la question concernée a été définitivement réglée et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

5) Fonctionnalités du site Internet

Google Maps

Ce site Internet utilise un service de cartographie en ligne fourni par le prestataire suivant : Google Maps (API), exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).

Google Maps est un service Web permettant d’afficher des cartes interactives afin de représenter visuellement des informations géographiques. L’utilisation de ce service permet de vous indiquer notre emplacement et de faciliter votre itinéraire pour vous rendre chez nous.

Dès que vous consultez une page contenant une carte Google Maps intégrée, des informations relatives à votre utilisation de notre site Internet (telles que votre adresse IP) sont transmises aux serveurs de Google et y sont enregistrées. Ces données peuvent également être transférées vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis.

Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à votre disposition un compte utilisateur auquel vous êtes connecté ou que vous disposiez ou non d’un compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient associées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton correspondant. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les analyse, y compris pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés.

La collecte, le stockage et l’analyse de ces données sont effectués conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de Google à afficher des publicités personnalisées, à réaliser des études de marché et/ou à adapter ses sites Internet aux besoins des utilisateurs.

Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisation. Pour exercer ce droit, vous devez contacter Google.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient à l’avenir transmises à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, vous pouvez également désactiver complètement ce service en désactivant JavaScript dans votre navigateur. Google Maps, et donc l’affichage des cartes sur ce site Internet, ne pourra alors plus être utilisé.

Dans la mesure où la législation l’exige, nous avons recueilli votre consentement au traitement des données décrit ci-dessus, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure d’opposition décrite ci-dessus.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (« EU-US Data Privacy Framework »), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

6) Outils et autres services

Outil de gestion du consentement aux cookies

Ce site Internet utilise un outil de gestion du consentement aux cookies, appelé « Cookie Consent Tool », afin de recueillir un consentement valable des utilisateurs pour les cookies et les applications utilisant des cookies qui nécessitent un tel consentement.

Lorsqu’un utilisateur accède au site, cet outil lui présente une interface interactive lui permettant de donner son consentement à certains cookies et/ou applications utilisant des cookies en cochant les cases correspondantes.

Grâce à cet outil, tous les cookies et services nécessitant un consentement ne sont chargés que lorsque l’utilisateur concerné a donné son accord en cochant les cases correspondantes. Cela garantit que ces cookies ne sont installés sur le terminal de l’utilisateur que si celui-ci a donné son consentement.

L’outil installe des cookies techniquement nécessaires afin de mémoriser vos préférences en matière de cookies. En règle générale, aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs n’est traitée à cette fin.

Si, dans certains cas, des données à caractère personnel (telles que l’adresse IP) sont néanmoins traitées afin d’enregistrer, d’attribuer ou de consigner les paramètres des cookies, ce traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à garantir une gestion du consentement aux cookies conforme à la législation, adaptée à chaque utilisateur et conviviale, et donc à assurer la conformité juridique de notre site Internet.

Une autre base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. En notre qualité de responsable du traitement, nous sommes légalement tenus de subordonner l’utilisation de cookies techniquement non nécessaires au consentement de l’utilisateur concerné.

Dans la mesure nécessaire, nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance du traitement des données afin de garantir la protection des données des visiteurs de notre site et d’interdire toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’exploitant de l’outil de gestion du consentement aux cookies et sur les possibilités de paramétrage directement dans l’interface correspondante de notre site Internet.

7) Droits des personnes concernées

7.1

La législation applicable en matière de protection des données vous confère, à l’égard du responsable du traitement et concernant le traitement de vos données à caractère personnel, les droits suivants (droits d’accès et droits d’intervention). Les dispositions juridiques applicables à l’exercice de chacun de ces droits sont indiquées ci-dessous :

  • Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD ;
  • Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD ;
  • Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD ;
  • Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ;
  • Droit à la notification conformément à l’article 19 du RGPD ;
  • Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD ;
  • Droit de retirer un consentement donné conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD ;
  • Droit d’introduire une réclamation conformément à l’article 77 du RGPD.

7.2 Droit d’opposition

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, dans le cadre d’une mise en balance des intérêts, sur la base de notre intérêt légitime prépondérant, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière, avec effet pour l’avenir.

Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons de traiter les données concernées. Nous nous réservons toutefois le droit de poursuivre le traitement si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux justifiant ce traitement et prévalant sur vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés fondamentales, ou si le traitement sert à constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins. Vous pouvez exercer ce droit d’opposition selon la procédure décrite ci-dessus.

Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons de traiter les données concernées à des fins de prospection commerciale directe.

8) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel dépend de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et, le cas échéant, des délais légaux de conservation correspondants (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit commercial et le droit fiscal).

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, elles sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.

Lorsque des délais légaux de conservation s’appliquent aux données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou assimilées, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ces données sont supprimées de manière systématique à l’expiration des délais de conservation, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat et/ou que nous n’ayons plus d’intérêt légitime à les conserver.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, elles sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, à moins que nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement serve à constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection commerciale directe sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, elles sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres dispositions de la présente politique de confidentialité concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.

Remarque: Cette traduction reprend le contenu juridique du texte allemand fourni. Elle ne constitue pas une vérification de sa conformité juridique actuelle. Si vous souhaitez publier cette politique de confidentialité sur votre site, il est recommandé de faire vérifier notamment les passages relatifs à Google Maps, au consentement aux cookies et aux transferts de données vers les États-Unis.