Informations relatives au droit de rétractation
Les consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat sans avoir à motiver leur décision dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation est de quatorze jours :
dans le cas d’un contrat de vente portant sur un ou plusieurs biens commandés en une seule fois et livrés en un seul envoi, à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien ;
dans le cas d’un contrat de vente portant sur plusieurs biens que le consommateur a commandés dans le cadre d’une commande unique et qui sont livrés séparément, à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien ;
dans le cas d’un contrat de vente portant sur la livraison d’un bien en plusieurs envois partiels ou en plusieurs pièces, à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique), à l’adresse suivante :
Kurpfalz-Waffen
Andreas Gundacker
Gräfensteiner Str. 14
66989 Petersberg
Allemagne
E-mail: kontakt@kurpfalz-waffen.de
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous avons expressément convenu d’un moyen différent avec vous. En aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le consommateur supporte les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats à distance:
portant sur la livraison de biens non préfabriqués, dont la fabrication repose sur un choix individuel ou une détermination spécifique du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés en fonction des besoins propres du consommateur;
portant sur la livraison de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque leur scellé a été retiré après la livraison;
portant sur la livraison de biens qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature;
portant sur la fourniture de biens ou de services liés à des activités de loisirs prévues à une date ou à une période déterminée;
dans les autres cas prévus par la loi, conformément à l’article 312g, paragraphe 2, du Code civil allemand (BGB).