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Clause de non-responsabilité

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Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des informations publiées sur ce site Internet. Notre responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies ne saurait être engagée que dans les limites prévues par les dispositions légales applicables.

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Informations générales relatives à la responsabilité du fait des produits

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Malgré une vérification attentive, certaines informations peuvent comporter des erreurs ou avoir fait l’objet de modifications entre-temps, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques, les équipements, la disponibilité, la compatibilité ou le contenu de la livraison.

Les indications applicables du fabricant, la documentation technique correspondante ainsi que les dispositions légales en vigueur font foi.

Dispositions légales et autorisation d’acquisition

L’acquisition, la détention, le port, la cession et toute autre manipulation d’armes à feu et de leurs éléments essentiels sont soumis aux dispositions légales en vigueur.

Toute vente ou autre cession est effectuée exclusivement dans le respect des dispositions légales applicables et, lorsque cela est nécessaire, après vérification des autorisations et des conditions requises à cet effet.

Les produits présentés sur ce site Internet ne constituent en aucun cas une offre visant à permettre l’acquisition ou l’utilisation illégale d’armes.

Il incombe au client de veiller personnellement au respect de toutes les conditions légales applicables à l’acquisition, à la détention et à l’utilisation des produits concernés.

Stockage sécurisé et manipulation responsable

Les armes à feu et leurs éléments essentiels doivent être stockés et manipulés conformément aux exigences légales ainsi qu’aux instructions du fabricant.

Les notices d’utilisation, les consignes de sécurité et les instructions du fabricant doivent être intégralement lues et respectées avant toute utilisation. Les armes à feu ne peuvent être utilisées que conformément à leur destination et dans le respect des dispositions légales applicables.

Responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels

Les dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé sont exclusivement soumis aux dispositions légales applicables en matière de responsabilité. Toute responsabilité imposée par la loi ne saurait être exclue ni limitée par la présente clause de non-responsabilité.

Pour les autres dommages, notre responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. Dans la mesure autorisée par la loi, notre responsabilité en cas de manquement à nos obligations résultant d’une négligence légère est exclue, à condition que des obligations contractuelles essentielles ne soient pas concernées.

Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent également à nos représentants légaux, à nos employés et à nos auxiliaires d’exécution.

Utilisation inappropriée ou illégale

Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages causés exclusivement par une utilisation d’un produit non conforme à sa destination, inappropriée ou illégale, notamment en cas de non-respect des instructions du fabricant ou des consignes de sécurité, de modification non autorisée du produit ou de toute autre utilisation contraire aux dispositions légales applicables.

Cette exclusion de responsabilité ne s’applique que dans la mesure où elle est autorisée par la loi.

Responsabilité du fait des produits et droits légaux

La responsabilité découlant des dispositions légales impératives, notamment de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), demeure pleinement applicable.

Les droits légaux du client relatifs aux défauts, à la garantie légale de conformité ou à toute autre prétention impérative prévue par la loi ne sont pas limités par la présente clause de non-responsabilité.

Absence de substitution aux conseils des autorités ou des professionnels

Les informations publiées sur ce site Internet sont exclusivement destinées à fournir des informations générales sur les produits. Elles ne remplacent ni les renseignements fournis par les autorités compétentes, ni un conseil juridique, ni une formation dispensée par un professionnel qualifié, ni les exigences légales et réglementaires en matière de sécurité applicables.

Pour toute question concernant la légalité de l’acquisition, de la détention, du port ou de toute autre utilisation d’une arme à feu, il convient de consulter l’autorité compétente ou un professionnel dûment qualifié.

Fa. Kurpfalz-Waffen
Inh. Andreas Gundacker
Gräfensteiner Str. 14
66989 Petersberg
0176–78179548
erst nach 19 Uhr
kontakt@kurpfalz-waffen.de
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