Clause de non-responsabilité
Responsabilité relative aux contenus
Nous élaborons les contenus de notre site Internet avec le plus grand soin et nous nous efforçons de maintenir les informations mises à disposition à jour, complètes et exactes.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des informations publiées sur ce site Internet. Notre responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies ne saurait être engagée que dans les limites prévues par les dispositions légales applicables.
En particulier, nous ne garantissons pas que les informations présentées sur ce site Internet soient adaptées à un usage particulier, ni qu’elles soient disponibles en permanence et exemptes d’erreurs.
Responsabilité relative aux liens externes
Notre site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet externes appartenant à des tiers. Nous n’avons aucune influence sur leur contenu ni sur leur présentation et déclinons donc, en principe, toute responsabilité concernant ces contenus externes.
Au moment de la création des liens, aucune violation de la loi sur les sites concernés n’était identifiable à notre connaissance. Une surveillance continue des pages liées ne saurait être raisonnablement exigée en l’absence d’indices concrets d’une violation du droit.
Informations générales relatives à la responsabilité du fait des produits
Les informations relatives aux armes à feu, aux éléments essentiels, aux accessoires et aux autres produits publiées sur ce site Internet sont établies au mieux de nos connaissances et avec le plus grand soin.
Malgré une vérification attentive, certaines informations peuvent comporter des erreurs ou avoir fait l’objet de modifications entre-temps, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques, les équipements, la disponibilité, la compatibilité ou le contenu de la livraison.
Les indications applicables du fabricant, la documentation technique correspondante ainsi que les dispositions légales en vigueur font foi.
Dispositions légales et autorisation d’acquisition
L’acquisition, la détention, le port, la cession et toute autre manipulation d’armes à feu et de leurs éléments essentiels sont soumis aux dispositions légales en vigueur.
Toute vente ou autre cession est effectuée exclusivement dans le respect des dispositions légales applicables et, lorsque cela est nécessaire, après vérification des autorisations et des conditions requises à cet effet.
Les produits présentés sur ce site Internet ne constituent en aucun cas une offre visant à permettre l’acquisition ou l’utilisation illégale d’armes.
Il incombe au client de veiller personnellement au respect de toutes les conditions légales applicables à l’acquisition, à la détention et à l’utilisation des produits concernés.
Stockage sécurisé et manipulation responsable
Les armes à feu et leurs éléments essentiels doivent être stockés et manipulés conformément aux exigences légales ainsi qu’aux instructions du fabricant.
Les notices d’utilisation, les consignes de sécurité et les instructions du fabricant doivent être intégralement lues et respectées avant toute utilisation. Les armes à feu ne peuvent être utilisées que conformément à leur destination et dans le respect des dispositions légales applicables.
Responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels
Les dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé sont exclusivement soumis aux dispositions légales applicables en matière de responsabilité. Toute responsabilité imposée par la loi ne saurait être exclue ni limitée par la présente clause de non-responsabilité.
Pour les autres dommages, notre responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. Dans la mesure autorisée par la loi, notre responsabilité en cas de manquement à nos obligations résultant d’une négligence légère est exclue, à condition que des obligations contractuelles essentielles ne soient pas concernées.
Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent également à nos représentants légaux, à nos employés et à nos auxiliaires d’exécution.
Utilisation inappropriée ou illégale
Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages causés exclusivement par une utilisation d’un produit non conforme à sa destination, inappropriée ou illégale, notamment en cas de non-respect des instructions du fabricant ou des consignes de sécurité, de modification non autorisée du produit ou de toute autre utilisation contraire aux dispositions légales applicables.
Cette exclusion de responsabilité ne s’applique que dans la mesure où elle est autorisée par la loi.
Responsabilité du fait des produits et droits légaux
La responsabilité découlant des dispositions légales impératives, notamment de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), demeure pleinement applicable.
Les droits légaux du client relatifs aux défauts, à la garantie légale de conformité ou à toute autre prétention impérative prévue par la loi ne sont pas limités par la présente clause de non-responsabilité.
Absence de substitution aux conseils des autorités ou des professionnels
Les informations publiées sur ce site Internet sont exclusivement destinées à fournir des informations générales sur les produits. Elles ne remplacent ni les renseignements fournis par les autorités compétentes, ni un conseil juridique, ni une formation dispensée par un professionnel qualifié, ni les exigences légales et réglementaires en matière de sécurité applicables.
Pour toute question concernant la légalité de l’acquisition, de la détention, du port ou de toute autre utilisation d’une arme à feu, il convient de consulter l’autorité compétente ou un professionnel dûment qualifié.
